“Le navire a enfin atteint le rivage”, un traité international historique sur la haute mer

Ce samedi 4 mars, les pays membres de l’ONU se sont mis d’accord sur le premier traité international visant à protéger la haute mer, après plus de 15 ans de discussions.

La haute mer, désignée aussi par le terme « eaux internationales », commence au-delà des zones économiques exclusives des États - ZEE, à maximum 200 milles nautiques (370 km) des côtes. Elle représente plus de 60% de la surface des océans et près de la moitié de la surface du globe, mais ne disposait jusqu’à aujourd’hui d’aucune protection spécifique. Ne s’y appliquaient en effet que de rares règles concernant le sol et le sous-sol, gérés par l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Pour le reste, entre le fond et la surface, de nombreuses activités peuvent être menées très librement. Un accord permettant de créer des espaces protégés dans ces zones est donc essentiel, dans un monde où l’objectif “30 x 30” (30% des océans protégés en 2030) semblait s’éloigner.

Samedi 4 mars aux alentours de 21h30 (3h30, heure de Paris), Rena Lee, la présidente de la Conférence intergouvernementale de l’ONU, a annoncé la signature d’un accord historique sur la protection de la haute mer, sous les applaudissements des délégués. Elle a souligné que le texte est actuellement gelé et ne ferait l’objet d’aucune modification significative. Le contenu retenu à la suite des négociations, publié sur le site officiel des Nations Unies le dimanche 5 mars, est principalement : 

• la création d’aires marines protégées dans ces eaux internationales, 
• l’obligation de réaliser des études d’impact lorsque des activités en haute mer sont envisagées,
• le partage des bénéfices des ressources marines génétiques en valorisant une équité Nord-Sud. 

Ce dernier point est d’autant plus important puisqu’il suscitait des tensions au cours des négociations. En effet, tous les pays membres n’ont pas les mêmes moyens pour financer des expéditions et des recherches en haute mer. Ce traité assure alors une équité nécessaire. 

Cet accord est le fruit de plus de 15 ans de discussions, dont quatre années de négociations formelles. Lors de cette dernière session à New York, deux semaines d’intenses négociations et une session marathon dans la nuit de vendredi à samedi, furent nécessaires pour aboutir à cet accord qui attend désormais d’être passé au crible par les services juridiques et d’être traduit dans les 6 langues officielles de l’ONU. Antonio Guterres, le secrétaire général de l’ONU, a félicité ses délégués pour cet accord qui est selon lui « une victoire pour le multilatéralisme et pour les efforts mondiaux visant à contrer les tendances destructrices qui menacent la santé des océans, aujourd’hui et pour les générations à venir. »

De nombreux dirigeants et acteurs du monde maritime ont salué cet accord qualifié d’historique. "C'est un accord historique, c'est la première fois qu'un traité international s'intéresse à la haute mer. Cela fait fait 15 ans que nous attendions ça" a déclaré Sabine Roux de Bézieux, présidente de la Fondation de la Mer sur Europe 1.

Quand à Hervé Berville il a déclaré à l'AFP : "La haute mer ne sera plus un espace sans protection environnementale, où règne la loi du plus fort et dont l'utilisation des ressources est guidée par l'injustice".