Dissolution de l’Assemblée nationale, quelles solutions pour l’Océan ?

Que fait l'Assemblée nationale pour la mer ?

Les prochaines élections législatives auront lieu de manière précipitée en France le 30 juin et le 7 juillet, avec pour but d’élire les prochains députés. Ces derniers sont au cœur de l’action législative de notre pays. Ils peuvent proposer des lois, les voter, ainsi que les amender.  La protection de la mer peut donc largement être portée par des députés au sein de l'hémicycle. 

Plusieurs exemples illustrent le rôle majeur que les députés peuvent jouer en faveur de la protection des océans. 

En 2021, certains députés avaient fait une proposition de loi constitutionnelle afin d’inscrire la protection des mers et des océans à l’article 34 de la Constitution. 

Nous pouvons aussi citer la résolution prise par certains députés invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. 

Il ne faut pas non plus oublier le projet de loi relatif à la ratification de l’accord BBNJ (sur la protection de la haute mer) qui avait fait l’objet d’un vote historique à l'unanimité devant l’Assemblée nationale.

Le rôle des députés dans l’action de la protection des océans est actif, en proposant et votant des lois permettant la protection pure et simple de l’environnement marin. Il y a également aussi une dimension symbolique forte liée leur statut de représentant du peuple français. 

Les projets suspendus du fait de la dissolution de l'Assemblée nationale qui auraient concerné les océans

La dissolution de l’Assemblée nationale n'a pas pour seule conséquence l’organisation de nouvelles élections législatives. Il faut aussi avoir conscience que les projets législatifs qui étaient en cours sont suspendus. Afin que ces textes soient discutés de nouveau, il incombera au prochain Gouvernement de les présenter à la nouvelle Assemblée. Toutefois, ils devront suivre de nouveau le processus de navette parlementaire. Cela veut dire que les projets en cours à l’Assemblée sont au mieux repoussés, ou peuvent aussi simplement être oubliés et ne pas refaire l’objet de futurs débats. 

Plusieurs projets de l’Assemblée relevaient directement ou indirectement de la protection des océans, et sont pour le moment suspendus alors même que l’urgence climatique ne connaît pas de pose. 

• Proposition de loi sur les PFAS (Les “polluants éternels”) 
• Plan national d’adaptation au changement climatique 
• Stratégie nationale bas-carbone
• Commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire

Du fait de la dissolution de l’Assemblée, le Sénat a suspendu son travail (ce n'est pas une obligation constitutionnelle, mais simplement une coutume républicaine). Par conséquent, cela repousse l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord BBNJ qui avait déjà été débattu devant l’Assemblée nationale. La France retarde donc sa ratification à l’accord BBNJ, alors qu'elle devait être le premier pays européen à le faire.