29e session de l’AIFM : vers la mise en place d’un Code Minier ?

Du 18 au 29 mars 2024 se tient la première partie de la 29^e session annuelle de l’Autorité Internationale des fonds marins (AIFM) à Kingston, Jamaïque. La deuxième partie de cette session se tiendra quant à elle en juillet 2024. 

Depuis maintenant des années, les grands fonds marins sont des espaces convoités pour leur richesse en terres, ressources et métaux rares. Au cœur de l’attention internationale depuis 2021 -lorsque l’État insulaire de Nauru activa la règle des deux ans- le contexte récent renforce l’importance d’une gouvernance internationale de ces espaces. Au début de l’année 2024, le Parlement norvégien a en effet validé la prospection minière de ses eaux profondes en Arctique, premier pas vers leur exploitation. Le 7 février 2024, le Parlement Européen a alors condamné cette décision via une résolution très largement adoptée, promouvant notamment le principe de précaution à l’échelle internationale. 

Cet exemple illustre la nécessité de l’adoption d’un Code minier international par l’AIFM, autorité compétente en la matière, afin de réglementer la prospection, l’exploration et l’exploitation des fonds marins. Un sujet au cœur du débat de la 29^e session.

La 29e session de l’AIFM : une étape décisive pour décider de l’avenir des grands fonds marins

L’objectif affiché de l’AIFM serait de pouvoir allier durablement l’exploitation économique des fonds marins à la préservation de cet écosystème. Mais si l’Autorité n’a délivré pour le moment que des permis d’exploration, son objectif à terme est de permettre l’exploitation des fonds marins, réglementée via un futur Code minier, ce qui inquiète les ONG. En effet l’intérêt financier de l’Autorité, ainsi que sa gouvernance financière opaque, questionnent sur la neutralité dans sa décision finale. 

Les négociations tentent d’équilibrer les points de vue souvent très polarisés des parties prenantes, entre partisans de l’exploitation minière et ceux d’un moratoire. Au cours de la 28^e session de juillet 2023, le Conseil de l'AIFM avait exprimé son intention de poursuivre l'élaboration du Code Minier en vue de son adoption lors de la 30e session, prévue en 2025. Si rien n’est décidé d’ici juillet 2024, le Conseil évaluera le travail restant et envisagera une autre feuille de route à cette fin.

La session devra traiter, pour la première fois, d’un texte consolidé du projet et intégrer les résultats des précédents travaux intersessions autour de différentes thématiques : obligations des États côtiers, patrimoine culturel subaquatique, test d'exploitation minière, etc. 

La France et la Fondation de la Mer : fers de lance de la défense du plancher océanique

La France fait partie des pays les plus impliqués dans la lutte contre l’exploitation des fonds marins. À ses côtés, vingt-deux pays sont aussi partisans d'un moratoire ou d’une clause de précaution, afin de réunir tous les éléments scientifiques avant de prendre une décision concernant une éventuelle exploitation de ces espaces méconnus. A l’inverse, l’Inde, la Chine ou la Russie militent pour l’exploitation des fonds marins, tandis que les États insulaires sont très divisés entre développement économique et conséquences environnementales. 

Parallèlement, la Fondation de la Mer a publié un rapport en juin 2022 sur « Les Grands Fonds Marins » au sein duquel plusieurs recommandations ont été mises en avant. Parmi celles-ci, la transparence des projets, l’étude des différentes incidences et la dotation de l’AIFM de moyens juridiques et financiers pour sanctionner le non-respect du Code Minier, sont primordiales. La Fondation de la Mer défend également la mine urbaine qui promeut le développement d'une économie circulaire respectueuse du citoyen.